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Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DU SITE (SARL CANO AUTOMOBILES)

Préambule

L’accès et l’utilisation du site (SARL CANO AUTOMOBILES (ci-après le « Site ») ainsi que des informations et services interactifs qui y sont proposés, sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au Site emportent automatiquement l’acceptation des termes des présentes conditions générales.


PUBLICATION

Le Site est publié et hébergé par :

(SARL CANO AUTOMOBILES

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le n°487 667 198 000 21
Dont le siège social 62 Avenue de Paris – 91670 ANGERVILLE Téléphone : 01.64.92.12.35 – Capital Social 150 000 € - numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 487 667 198



CONTENU, DESTINATION DU SITE ET SECURITE


Le Site est un site web d’informations et de services interactifs dans le domaine de l’automobile en général, et l’automobile d’occasion en particulier, destiné aux internautes adultes particuliers et professionnels.


Les informations et les résultats de la mise en œuvre des services interactifs qui sont proposés au sein du Site sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme exhaustif. Avant toute prise de décision sur la base des dites informations, il convient que l’internaute utilisateur procède à la vérification de leur conformité et de leur adéquation à ses besoins et objectifs. En conséquence, la responsabilité de (SARL CANO AUTOMOBILES ne pourra être recherchée ou retenue au titre de l’utilisation qui est faite des informations accessibles sur ou via le Site, étant précisé que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous les seules et entières responsabilité, contrôle et direction des internautes utilisateurs du Site.
Toutes les annonces de vente de véhicules d’occasion proposées par (SARL CANO AUTOMOBILES sont contrôlées et validées par cette dernière, étant précisé qu’une erreur matérielle lors de la saisie et/ou de la diffusion des données ne peut être exclue. En conséquence, (SARL CANO AUTOMOBILES se réserve la possibilité de rectifier exceptionnellement toute information initialement diffusée via une annonce de vente, soit par la diffusion d’une nouvelle annonce de vente, soit lors des échanges avec les conseillers de clientèle (SARL CANO AUTOMOBILES.


La vente de véhicules d’occasion proposés via le Site est soumise à des conditions générales de vente remises préalablement à la conclusion du contrat de vente. Les services et informations proposés en ligne via le Site ne permettent en aucun cas de conclure un contrat de vente, seule la signature d’un contrat de vente entre (SARL CANO AUTOMOBILES et l’acheteur permettant la réalisation de la vente du véhicule.
Toute diffusion d’informations ou de services via le Site par des partenaires de’(SARL CANO AUTOMOBILES s’effectue sous les seules responsabilités et directions desdits partenaires, (SARL CANO AUTOMOBILES ne garantissant en aucun cas la conformité, l’exactitude, la complétude et la nature des informations et services fournis par lesdits partenaires via le Site ou par n’importe quel autre canal de diffusion ou de distribution ou de commercialisation.



(SARL CANO AUTOMOBILES exploite le Site aux adresses www.capautos.fr et www.canoauto.fr permettant aux internautes, particuliers ou professionnels, d’accéder à des informations et des services interactifs dans le domaine de l’automobile d’occasion.
(SARL CANO AUTOMOBILES est soumise à une simple obligation de moyens au titre de l’édition et l’exploitation du Site. Tout internaute utilise le Site à ses risques et périls et s’engage à procéder à toute vérification, notamment préalablement à la mise en œuvre des informations que le Site contient ou propose via les services interactifs, sous sa responsabilité exclusive.
Le Site est plus particulièrement destiné aux adultes. Aussi (SARL CANO AUTOMOBILES invite les parents des mineurs utilisant internet à être vigilants, (SARL CANO AUTOMOBILES n’étant pas en mesure d’encadrer au plan technique les accès et l’utilisation du Site.
Conformément aux pratiques et usages sur Internet, (SARL CANO AUTOMOBILES se réserve la possibilité d'inclure ou d’associer toute publicité de son choix au sein des pages web du Site.


Les utilisateurs du Site sont informés des défauts de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative au titre de la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. A ce titre, (SARL CANO AUTOMOBILES recommande la mise en œuvre d’une solution spécifique et des mesures de sécurité adaptées, sur la station de travail de chaque internaute utilisateur du Site, de nature à prévenir la propagation de virus.



(SARL CANO AUTOMOBILES s’efforcera de rendre le Site accessible et disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre. (SARL CANO AUTOMOBILES ne saurait davantage être tenu responsable d'une quelconque difficulté d’accès et d’utilisation du Site, et plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’accès ou l’utilisation du Site.



UTILISATION DU SITE ET PROPIRIETE INTELLECTUELLE


Tout utilisateur du Site s’engage à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement : - Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle ayant prises sur notamment les créations multimédias, les logiciels, les textes, les articles, les photos, les marques déposées, les bases de données, les images de toute nature auxquels les internautes ont accès via le Site, - Le droit à l’image des Modèles figurant sur les photographies, - Le droit des photographes et des agences sur ces photographies, - La loi informatique, Fichiers et libertés en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel, - Le droit de la presse, - Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.


En conséquence, tout internaute utilisateur du Site s’interdit : - de créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers, - de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur, - d’entraver le bon fonctionnement du Site, - de reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres, - de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’(SARL CANO AUTOMOBILES ou d’un tiers, - de procéder ou même de tenter une intrusion du sein du site ou du système d’information d’administration du Site ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.
Sauf indication contraire au sein du Site, (SARL CANO AUTOMOBILES est titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant l’édition et de l’exploitation du Site, sur les éléments suivants : - sur le site web, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web, - sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, - sur tous les éléments de conception du site web qu’ils soient graphiques ou techniques, - sur des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par (SARL CANO AUTOMOBILES dans le cadre du Site.


En conséquence, toute reproduction sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, des éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altération, même partielle, des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments accessibles via le Site, et plus généralement toute utilisation ou reproduction de ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales, est interdite. A défaut, ces pratiques seraient constitutives de contrefaçon réprimée et sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.



DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


(SARL CANO AUTOMOBILES est le responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre à partir des données collectées au sein du Site. Au sein des différentes pages du Site organisant la collecte d’informations à caractère personnel, seules les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires afin de permettre à (SARL CANO AUTOMOBILES d’offrir les informations et les services qui intéressent les internautes. Les données à caractère personnel peuvent, de convention expresse et en tant que de besoin au regard des finalités visées ci-dessus, être communiquées aux partenaires (SARL CANO AUTOMOBILES, à ses courtiers et assureurs, sous-traitants et prestataires, ainsi qu’aux entités du Groupe Société Générale auquel appartient (SARL CANO AUTOMOBILES, établis dans ou en dehors de l’Union Européenne. Les transferts de données à caractère personnel rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de ces données. Tout internaute dont les données à caractère personnel ont été collectées dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données à caractère personnel le concernant. Il peut également s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement. L’internaute peut également s’opposer, à tout moment et sans avoir à justifier d’un motif légitime, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent être exercés par tout moyen écrit auprès de (SARL CANO AUTOMOBILES.


Sans préjudice du respect de la loi « Informatique et liberté », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel sont fournies sous la seule responsabilité des internautes.


LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES


Le Site peut contenir des liens hypertextes dont l’activation peut permettre l’accès au site d’un organisme ou d’une société tierce. Les contenus et services offerts par les sites tiers accessibles par des liens hypertextes proposés au sein du Site sont édités sous l’exclusive responsabilité de ces tiers, et dans le cadre de conditions d’utilisation particulières. (SARL CANO AUTOMOBILES n’est pas en mesure de contrôler et de valider les contenus et services qui seront ainsi proposés, sous l’entière et exclusive responsabilité des éditeurs de ces sites.
Toute mise en œuvre d’un lien hypertexte dirigé vers un contenu du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de (SARL CANO AUTOMOBILES.


L’utilisation du Site peut donner lieu, sauf opposition de la part de l’internaute, à l’implantation d’un cookie dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas à (SARL CANO AUTOMOBILES d’identifier l’internaute mais permet seulement d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’internaute sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) (SARL CANO AUTOMOBILES pourra lire lors de ses visites ultérieures. Ces informations seront conservées dans l’ordinateur de l’internaute jusqu’à ce qu’il les supprime lui-même grâce à la fonction « supprimer les cookies ».


Tout internaute peut par ailleurs s’opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :



DISPOSITIONS FINALES

Les présentes conditions générales pourront faire l’objet d’évolutions et/ou de modifications par (SARL CANO AUTOMOBILES à tout moment, chaque nouvelle version des dites conditions étant mise en ligne sur le Site au fur et à mesure de leurs évolutions. Tout internaute est tenu de consulter régulièrement les présentes conditions générales, toute utilisation du Site après toute modification des présentes conditions générales entraînant l’acceptation des modifications des dites conditions par l’internaute utilisateur. (SARL CANO AUTOMOBILES se réserve en outre le droit de faire évoluer son Site ainsi que de l’arrêter définitivement ou provisoirement, sans délai ni préavis, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.


Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations et personnels.


En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Le présent Contrat est régi par la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du Site.

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